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Écrit par Dr Philipe Keubou   

Livre Dr Keubou "Précis de Procédure pénale camerounaise"

Préface

Michel DANTI-JUAN et Jean PRADEL

Professeurs à la faculté de droit de Poitiers

Auteur : Philippe KEUBOU

       

 

 

PRESEENTATION DE L’OUVRAGE

L’ouvrage fait ressortir les diverses innovations du tout premier code de procédure pénale du Cameroun institué par la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005. Le tout premier mérite de ce code est de mettre fin à l’imbroglio occasionné par la multitude de textes existant en la matière avant son intervention, et d’uniformiser les différentes règles de procédure pénale applicables dans les deux parties du territoire de la République, en mettant un terme à la dualité des sources de procédure pénale anachronique et contre-productive, de réduire les lenteurs judiciaires, de permettre l’exécution rapide des décisions de justice et le recouvrement rapide des amendes dès le prononcé de la décision.

L’importance de la matière provient du fait qu’elle met en jeu deux intérêts primordiaux et difficilement conciliables : le maintien de l’ordre social et la protection de la liberté de l’individu. En effet, si la société, troublée par l’infraction, doit faire poursuivre et juger le coupable ; elle doit aussi empêcher qu’un innocent soit injustement condamné. Il est nécessaire d’établir des règles qui rendent possible la découverte rapide et la condamnation certaine à une peine de ceux qui ont enfreint la loi pénale. La procédure pénale qui doit défendre la société, doit aussi garantir la liberté de l’individu et les droits de la défense sans le respect desquels il ne saurait y avoir une justice répressive efficace et fiable. Il s’agit d’un équilibre qui doit être instauré et entretenu entre les deux valeurs apparemment antagonistes. La nouvelle législation est venue rétablir cet équilibre qui d’après l’avis de nombreux observateurs n’existait pas dans l’ancienne législation plus protectrice des intérêts de la société que de ceux des individus. C’est pourquoi la plupart des innovations accordent une plus grande protection à la personne mise en cause.

Déjà, en tout début du procès, au cours de la phase de l’enquête de police, plusieurs prérogatives sont offertes au suspect lui permettant de faire respecter ses droits et libertés fondamentales. Ainsi en est-il de l’obligation faite à l’officier de police judiciaire d’informer le suspect, sous peine de nullité, de son droit de se faire assister d’un conseil et de garder silence, puis de faire mention de cette information au procès verbal. De plus, la garde à vue est devenue une mesure exceptionnelle qui ne doit pas être prise en cas de délit lorsque le mis en cause a une résidence connue. Le suspect doit être informé des faits qui lui sont reprochés. Il a droit à un temps de repos entre les auditions. Il doit être traité matériellement et moralement avec humanité, recevoir les membres de sa famille et se faire examiner par un médecin requis d’office ou à sa demande.

Dans la phase de l’instruction préparatoire, la renaissance du juge d’instruction et la création de la chambre de contrôle de l’instruction consacrent le principe de la séparation des fonctions de justice répressive. La détention provisoire est devenue une mesure exceptionnelle limitée dans le temps, ce qui permet de mettre un terme aux très longues détentions provisoires. En outre, les personnes abusivement détenues ou gardées à vues ont la possibilité de se faire dédommager.

En ce qui concerne la phase de jugement, des procédés d’interrogatoire tirés du système accusatoire ont été instaurés (examination-in-chief, cross-examination, re-examination), ainsi que la possibilité offerte au prévenu ou à l’accusé de plaider coupable ou non coupable. La Cour suprême, jadis considérée uniquement comme une juridiction de droit, est devenue aussi une juridiction de fait et constitue désormais un troisième degré de juridiction.

Ayant dispensé le cours de procédure pénale plusieurs années avant et après l’adoption du code, j’entends mettre à la disposition du public cible un document de travail. Ainsi, les enseignants y puiseront des éléments pour illustrer leurs cours et travaux de recherche, les professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires, huissiers, juristes d’entreprises) auront à leur disposition un précieux instrument de travail. Les étudiants y trouveront des éléments nécessaires et complémentaires pour leur formation en procédure pénale. Enfin toute personne s’intéressant à la matière y trouvera des réponses à ses interrogations. Comme toute œuvre humaine, ce premier travail contient certainement des imperfections et des manquements. Les observations et les critiques permettront de l’améliorer.

Cet ouvrage est disponible chez l'éditeur (Presses Universitaires d'Afrique situées à Bastos face Institut Goethe), à la librairie clé et plus sûrement chez l'auteur : Philippe KEUBOU (Chargé de cours de droit privé, F.S.J.P., Chef de Service du Contentieux, Université de Dschang, Adresse personnelle : BP. 342, Dschang, CAMEROUN, Tel. Port. (237) 77 55 51 60, Dom. (237)33 02 77 54).

 

  L'ouvrage coûte 8 000 F.CFA (huit mille francs CFA) 

 

Livre Dr Keubou 

Commentaires
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Dongmo  - Félicitations     |195.24.198.xxx |2011-04-19 05:04:02
Félicitations et courage Docteur. Nos enfants doivent copier cet exemple.
Mme Achoundong Fauste  - Mes Sincères félicitations   |41.204.94.xxx |2011-04-19 05:50:52
Dr Philippe KEUBOU
Mes sincères félicitations pour l'apparition de cette oeuvre .
Depuis ta tendre enfance,
tu as
toujours été un garçon plein de sagesse , d'intelligence d'endurance et de vivacité pour ton travail cognitif.
Tu
nous honores mon fils va de l'avant .
et bravo!
Maman Fauste.
MAN PASS MAN   |195.24.198.xxx |2011-04-19 06:07:25
Hi
Your book appears to be of very great interest. Have thaught of the English speaking community that might show
great interest in your work? The real nature of our country requires automatically an English version of this very
important document, which is an upspring of a merger of both the Commun Law and the French system.
Moodjou  - M.   |74.58.33.xxx |2011-04-19 07:37:14
Hi Dr Keubou,
congratulations,
as somebody saying, english version and Yemba-version of this documents will be very
important.

Regards,
Asaa
Martial  - Oeuvre encourageante!   |41.204.93.xxx |2011-04-19 09:26:59
Il est une évidence que ce livre est vraisemblablement la bienvenue, dans un contexte où le Nouveau Code de procédure
pénale connaît des difficultés d'application et suscite d'innombrables questionnements des universitaires, que des
praticiens du droit. L'attente est donc grande et souhaitons que cette monographie y apporte quelques lumières. Certes,
les innovations du NCPP ont fait l'objet de développements importants, mais le parent pauvre de ces analyses a été la
méprise de l'étude de l'effectivité de son application. Espérons que ce versant est abordé. En tout état de cause,
je serai curieux de le découvrir en parcourant les lignes si généreuses de l'éssai de cet enseignant, dont je garde
bien des souvenirs lors de mon passage à l'Université de Dshang. Toutes mes félicitations et puisse nous jeunes
chercheurs nous en inspirer.
HPZ  - Félicitations     |195.24.209.xxx |2011-04-19 15:40:06
Prof, toutes mes felicitations pour cette ouevre de l'esprit que tu viens de metrre à la portée des citoyens. une fois
de plus ils auront un support pour la procédure penale. congratulations
André NGUEFACK  - Bravoo Doc   |41.202.197.xxx |2011-04-20 06:07:59
Bravoo Doc, félicitations!!
Comme disaient les anciens, c'est bien comme c'est notre chien qui aboit fort.
Alors,
ziihhh zihhh mèh Fhouuuh Fô Ndong Megang
papa Atanga   |41.202.197.xxx |2011-04-21 17:06:38
felicitation et bon courage pour les prochaines oeuvres. Que ce livre soit vraiment accecble a tous
Fo'oka Saameya  - c'est bien   |41.202.219.xxx |2011-04-26 12:21:23
Comme mon ami personnel Atanga, l'ouvrage est là mais le prix à payer ? Vous voudrez bien faire quelque chose DR.
Romain B. Dongmo  - Grand prof est toujours fort   |41.191.101.xxx |2012-01-10 12:16:12
Yaa grand prof !! tu (vous) nous a trop fait attendre. Cet oeuvre, nous, anciens étudiants ''du
tiers-monde'' l'attendions déja avec toujours plus d'impatience. Mais il est la, et c'est peut-être
l'essentiel.

Comment faire pour s'en procurer dès lors ?

F E L I C I T A T I O N S
simo brice  - félicitation   |41.202.196.xxx |2013-05-30 16:19:38
bonjour monsieur keubou juste pour vous félicitez d,avoir sorti in aussi bon livre car il nous est très utile dans la
compréhension de notre cours de droit internationale public général ici à l,université de dschang.
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